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Communauté de Communes Sud-Avesnois

Déclaration d'accessibilité

Communauté de Communes Sud-Avesnois

La Communauté de Communes Sud-Avesnois s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.cc-sudavesnois.fr.

État de conformité

Ce site est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Documents officiels

Rapport d'audit RGAA

Consultez le rapport complet d'audit d'accessibilité de notre site

Voir le rapport (nouvelle fenêtre)

Déclaration sur ARA

Consultez notre déclaration officielle sur le portail gouvernemental

Voir la déclaration (nouvelle fenêtre)

Résultats de l'audit

L'audit de conformité réalisé par auto-évaluation révèle que 100% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

106 critères applicables
106 critères conformes
0 non conformes

Tous les contenus du site sont conformes aux critères du RGAA 4.1.2.

Méthodologie

Date de l'audit : 26 janvier 2026
Méthode : auto-évaluation

Technologies utilisées

HTML CSS JavaScript Tailwind CSS

Environnement de test

Windows 11, Firefox 134, NVDA 2024.4
Windows 11, Chrome 131, NVDA 2024.4

Outils d'évaluation

ARA | Web Developer Toolbar | WCAG Color Contrast Checker | HeadingsMap | NVDA

Contact et recours

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible.

j.brechoire@cc-sudavesnois.fr 03 27 61 12 34

Voies de recours

Si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

Formulaire en ligne (nouvelle fenêtre)
09 69 39 00 00
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07