📜 Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

1. Responsable du traitement

• Communauté de Communes Sud-Avesnois (CCSA)
• SIREN : 200 043 404
• Siège : 2 rue du Général Raymond Chomel, 59610 FOURMIES
• Téléphone : 03 27 60 65 24
• Site web : www.cc-sudavesnois.fr
• Contact RGPD / DPO : avanlerberghe@siavesnoislab.fr

2. Finalités et bases légales des traitements

• 🔹 Répondre à vos demandes via le formulaire de contact (base légale : intérêt légitime – art. 6.1.f RGPD)
• 🔹 Vous envoyer des informations institutionnelles ou répondre à une sollicitation (base légale : consentement – art. 6.1.a RGPD)
• 🔹 Assurer le bon fonctionnement technique du site et réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées (base légale : consentement – art. 6.1.a RGPD)
• 🔹 Gérer les éventuelles relations contractuelles ou administratives (base légale : exécution d’un contrat – art. 6.1.b RGPD)

3. Catégories de données collectées

• 🔸 Données d’identité : nom, prénom, structure, fonction
• 🔸 Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• 🔸 Données de navigation : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de la visite (via PIKI)
• 🔸 Données collectées par cookies (détails en section « Cookies »)

4. Durées de conservation

• 📌 Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact si vous n’êtes pas usager régulier
• 📌 Données liées à une relation contractuelle ou administrative : 5 ans
• 📌 Cookies et données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL)
• 📌 Données techniques (logs de sécurité) : 12 mois

5. Destinataires des données

• 🔸 Aux services internes habilités de la CCSA
• 🔸 À nos prestataires techniques (hébergeur OVH et autres sous-traitants) intervenant dans le strict cadre des finalités définies

Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers non autorisés.

6. Transfert hors Union européenne

Aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué par la CCSA.

7. Sécurité

• 🔒 Accès restreint aux seules personnes autorisées
• 🔒 Hébergement sécurisé (OVH, France)
• 🔒 Pare-feu, antivirus, sauvegardes régulières
• 🔒 Sensibilisation et formation des agents

La CCSA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, conformément au Guide sécurité des données personnelles de la CNIL (nouvelle fenêtre).

8. Cookies

• 🍪 Assurer le bon fonctionnement technique du site (cookies strictement nécessaires)
• 🍪 Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation (via PIKI, outil conforme CNIL)
• 🔸 Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé.

Un bandeau de gestion des cookies vous permet de donner ou retirer votre consentement à tout moment, conformément aux recommandations CNIL.

9. Exercice de vos droits

• 🔹 Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• 🔹 Droit à la limitation du traitement
• 🔹 Droit d’opposition
• 🔹 Droit à la portabilité de vos données
• 🔹 Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez :

• 📩 Email : avanlerberghe@siavesnoislab.fr
• 📮 Adresse : Communauté de Communes Sud-Avesnois, 2 rue du Général Raymond Chomel, 59610 FOURMIES

Votre demande sera traitée dans un délai maximum d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
🌐 www.cnil.fr (nouvelle fenêtre)

10. Mise à jour de la politique

La CCSA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour se conformer à l’évolution législative et réglementaire. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.