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Communauté de Communes Sud-Avesnois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Un document stratégique pour l'aménagement du territoire Sud-Avesnois

PLUi

Projet du PLUi

Projet du PLUi

Retrouvez les documents mis à disposition lors de la phase de création
Pièces signées

PLUi en vigueur

Retrouvez les documents signés ainsi que le lien Géoportail

Qu'est-ce que le PLUi ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Sud-Avesnois.

Il remplace les documents d'urbanisme communaux existants (PLU, POS, cartes communales) et harmonise les règles d'urbanisme à l'échelle intercommunale.

Le PLUi est un outil stratégique qui traduit le projet de territoire et fixe les règles d'aménagement et de construction pour les années à venir.

Formulaire de demande de modification

Demander une modification du PLUi

Si vous souhaitez demander une modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, vous devez remplir le formulaire officiel de demande de modification.

Formulaire de demande de modification

DEMANDEUR
N° DE(S) PARCELLE(S) CADASTRALE(S) CONCERNEE(S)
DEMANDE

Documents d'urbanisme en vigueur

Consultez les documents stratégiques encadrant l'aménagement du territoire de la Communauté de Communes Sud-Avesnois

Ces documents hiérarchiques encadrent le PLUi et définissent les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de préservation de l'environnement.